Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposées sur le site Chapitre A.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identité du vendeur

Nom commercial : Chapitre A

Siren : 477548028

Adresse :

20 rue Guy de Veyre 15000 Aurillac France

E-mail :

chapitre.sav@gmail.com

Article 3 - Produits

Chapitre A propose de bijoux exclusivement en acier inoxydable.

Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de teinte ou de présentation peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l'article 293 B du Code Général de Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Chapitre A se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou d'impossibilité d'exécuter la commande.

Article 6 - Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponible sur le site lors de la commande.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Chapitre A.

Article 7 - Livraison

Les commandes sont expédiées en France ainsi qu'à l'international.

Les expéditions sont réalisées par courrier suivi, express ou Colissimo selon la nature des produits et des choix demandés lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou le transporteur.

Chapitre A ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un évènement indépendant de sa volonté.

Article 8 - Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais à :

chapitre.sav@gmail.com

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles devront être retournés :

non portés ;
non utilisés ;
dans leur emballage d'origine ;
en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification des articles, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 - Produits non retournables

Pour des raisons d'hygiène, les bijoux ayant été portés, détériorés ou retournés incomplets ne pourront pas être remboursés.

Les Boucles d'Oreilles et les Piercings ne sont pas échangeables ni remboursables.

Article 11 - Garantie Légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Article 12 - Responsabilité

Chapitre A ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un entretien non conforme.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Chapitre A (textes, photographies, logo, graphismes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 - Service client

Pour toute question, notre service client est à votre disposition:

chapitre.sav@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 16 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générale de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judicaire.

Article 17 - Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de Chapitre A à un dispositif de médiation.