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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chapitre-a.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site chapitrea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. CHAPITRE A s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance si possible.
3. Description des services fournis
Le site chapitrea.com a pour objectif de présenter les créations et services proposés par la marque CHAPITRE A (vente de bijoux en ligne).
CHAPITRE A s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Celles-ci sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies modernes telles que JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. CHAPITRE A ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
CHAPITRE A est propriétaire des droits sur tous les contenus accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation – partielle ou totale – est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité
CHAPITRE A ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, notamment en cas d’incompatibilité, bug ou faille de sécurité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis clients…) sont disponibles. CHAPITRE A se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, sans préavis, et pourra engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur (ex. contenu raciste, injurieux, diffamatoire…).
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, CHAPITRE A collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et relations clients.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande écrite à chapitrea.sav@gmail.com, accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers sans consentement explicite.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Aurillac.
📚 Textes de référence